CONDITIONS D'UTILISATIONDernière mise à jour 13 août 2024ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUESNous sommes ATLABSAI SOFTWARE PRIVATE LIMITED, exerçant sous le nom Atlabs (la 'Société', 'nous', 'notre' ou 'nos'), société immatriculée en Inde au C29, Hudda no 208, Sun City, Gurugram, Haryana 122012.Bienvenue dans les Conditions d'utilisation (les « Conditions ») du site web https://atlabs.ai (le « Site ») et des applications mobiles associées (l'« Application ») exploitées pour le compte d'Atlabs (la « Société », « nous » ou « notre »). Le Site ainsi que l'ensemble des contenus, outils, fonctionnalités et fonctions proposés sur ou via notre Site et l'Application sont désignés collectivement les « Services ».Les présentes Conditions régissent votre accès aux Services et leur utilisation. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux. En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.Dans les présentes Conditions, « vous » et « votre » désignent vous, en tant qu'utilisateur des Services. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une société ou d'une autre entité, « vous » désigne vous-même et cette entité, et vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un représentant autorisé de l'entité, habilité à l'engager au titre des présentes Conditions, et (b) vous acceptez les présentes Conditions au nom de l'entité.LA SECTION 9 CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ (A) DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES (SAUF EXCEPTIONS LIMITÉES) LIÉS AUX SERVICES ET/OU PRODUITS DE LA SOCIÉTÉ PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE FAIRE TRANCHER CES LITIGES PAR UN JUGE OU UN JURY, ET (B) DE RENONCER À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À DES ACTIONS COLLECTIVES, DES ARBITRAGES COLLECTIFS OU DES ACTIONS REPRÉSENTATIVES, COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS. VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER LA CLAUSE D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, COMME EXPLIQUÉ À LA SECTION 9.Qui peut utiliser les ServicesVous devez avoir dix-huit (18) ans ou plus pour utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.Les Services, comptes utilisateur, ABONNEMENTS
Contenus saisis et contenus générés par l'utilisateur. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez saisir, publier, importer et soumettre des informations (« Contenu saisi ») aux Services, et vous pouvez demander aux Services de générer de nouveaux contenus à partir de votre Contenu saisi (« Contenu généré »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu saisi ou votre Contenu généré, et nous ne limitons pas votre capacité à utiliser votre Contenu généré pour vos propres besoins (y compris à des fins commerciales). Entre vous et nous, dans la mesure où nous acquérons des droits sur un Contenu généré, nous vous cédons par les présentes tous les droits, titres et intérêts sur ce Contenu généré. Toutefois, vous reconnaissez qu'en raison de la nature des outils d'IA générative, votre Contenu généré peut ne pas être unique, et que d'autres utilisateurs des Services peuvent créer un Contenu généré similaire ou identique au vôtre parce qu'un Contenu saisi identique ou similaire a été fourni. Votre Contenu saisi, votre Contenu généré et toute autre information, tout autre élément ou contenu que vous publiez, importez, soumettez ou mettez à disposition via les Services, tel que votre pseudo de compte, votre photo de compte et vos commentaires, sont désignés collectivement dans les présentes « Votre Contenu ». Vous êtes responsable de Votre Contenu, y compris de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer qu'il ne viole aucune loi, aucun droit de tiers ni les présentes Conditions.
Création et protection de votre compte. Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte ou associer un autre compte, tel que votre compte Apple, Facebook ou Google (« Compte »). Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte. Vous pouvez accéder à votre Compte, le modifier et le mettre à jour depuis l'onglet « Me » en haut à droite du Site. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte et de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de votre part en lien avec votre Compte. Vous devez nous avertir immédiatement à l'adresse support@atlabs.ai si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre Compte ou votre mot de passe ont été volés, détournés ou autrement compromis, ou en cas d'utilisation non autorisée, avérée ou suspectée, de votre Compte. Vous vous engagez à ne pas créer de Compte si nous avons précédemment supprimé votre compte ou vous avons banni de l'un de nos Services, sauf consentement écrit de notre part.
Paiement de l'abonnement. Si vous achetez ou souscrivez à l'un de nos Services payants, vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables en dollars américains ou dans toute autre devise que nous pourrons indiquer. Le non-paiement de ces frais et taxes entraînera la résiliation de votre accès aux Services payants. Vous acceptez que (a) si vous souscrivez à un abonnement récurrent à l'un des Services, nous puissions conserver votre moyen de paiement (par exemple, carte bancaire) et continuer à le facturer afin d'éviter toute interruption de ces Services, et (b) nous puissions calculer les taxes dues par vous sur la base des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l'achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos offres d'abonnement ou d'ajuster les tarifs des Services de la manière et au moment que nous déterminerons à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, toute modification de prix ou de votre offre d'abonnement prendra effet après un préavis raisonnable. Tous les abonnements sont payables conformément aux conditions de paiement en vigueur au moment où l'abonnement devient exigible. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, carte de débit ou tout autre moyen que nous pourrons proposer, et vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement du montant total de l'achat. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations de paiement que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser le moyen de paiement que vous nous fournissez, ou que vous fournissez à notre prestataire de paiement, y compris, sans limitation, toute carte bancaire fournie lors d'une transaction. Les abonnements ne seront pas traités tant que le paiement n'aura pas été reçu intégralement, et tout blocage sur votre compte par un autre prestataire de paiement relève de votre seule responsabilité.
Passage à un Service payant supérieur. Si, en tant qu'abonné à l'un de nos Services payants, vous passez à un niveau de Service payant supérieur (un « Niveau supérieur ») avant la fin de la période d'abonnement en cours, vous nous autorisez à vous facturer la différence entre les frais et taxes associés au niveau inférieur du Service payant et ceux du Niveau supérieur pour le reste de la période d'abonnement en cours.
Renouvellements et résiliations d'abonnement. Vous acceptez que, si vous souscrivez un abonnement, celui-ci se renouvelle automatiquement selon la périodicité indiquée sur votre page d'abonnement (ou, à défaut, mensuellement) et aux tarifs alors en vigueur, et que votre moyen de paiement sera automatiquement débité au début de chaque nouvelle période d'abonnement des frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter des frais d'abonnement futurs, vous devez résilier votre abonnement cinq (5) jours avant la date de renouvellement de la période d'abonnement, en accédant à votre profil utilisateur sur le Site, puis en cliquant sur l'icône d'engrenage, suivie de l'option « Subscription », du bouton « Manage » et du bouton « Cancel Plan ».
Aucun remboursement d'abonnement. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, les paiements d'abonnements aux Services ne sont pas remboursables et aucun crédit n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées. Après toute résiliation de votre part, vous continuerez toutefois à avoir accès aux Services payants jusqu'à la fin de la période d'abonnement déjà payée. Nonobstant ce qui précède, si la Société suspend, supprime ou résilie votre Compte ou les Services pour violation ou suspicion de violation des présentes Conditions, votre accès aux Services payants prendra fin immédiatement, que vous ayez ou non payé la période d'abonnement en cours, et vous n'aurez droit à aucun remboursement.
Votre Contenu
Licence relative à Votre Contenu. Pour exploiter les Services, nous devons obtenir de vous certains droits de licence sur Votre Contenu, afin que les actions que nous effectuons dans le cadre de l'exploitation des Services ne soient pas considérées comme des violations légales. En conséquence, en utilisant les Services et en important Votre Contenu, vous nous accordez une licence pour accéder à Votre Contenu, l'utiliser, l'héberger, le mettre en cache, le stocker, le reproduire, le transmettre, l'afficher, le publier, le distribuer et le modifier (à des fins techniques, par exemple pour s'assurer que le contenu est visible sur smartphone comme sur ordinateur et autres appareils), mais uniquement dans la mesure requise pour exploiter, améliorer, promouvoir et fournir les Services. Vous acceptez que ces droits et licences soient gratuits, transférables, sous-licenciables, mondiaux et irrévocables (tant que Votre Contenu est stocké chez nous), et qu'ils incluent le droit pour nous de mettre Votre Contenu à la disposition d'autres personnes avec lesquelles nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture des Services, et de leur transmettre ces droits, uniquement aux fins de fournir ces Services, ainsi que de permettre autrement l'accès à Votre Contenu ou de le divulguer à des tiers si nous déterminons qu'un tel accès est nécessaire pour respecter nos obligations légales.
Dans le cadre des Services, les utilisateurs peuvent créer des remix ou des régénérations du Contenu généré d'un autre utilisateur, à l'exception du Contenu privé (« Contenu généré remixé»). Dans le cadre de la licence accordée à la section 3.1 ci-dessus, vous acceptez que les autres utilisateurs des Services aient le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, de commenter et/ou de taguer Votre Contenu et/ou d'utiliser, publier, afficher, modifier ou inclure une copie de Votre Contenu dans le cadre de leur propre utilisation des Services (y compris pour créer un Contenu généré remixé à partir de votre Contenu généré d'origine) ; toutefois, si nous vous proposons une fonctionnalité vous permettant de publier Votre Contenu de manière privée, sans affichage public ni remix sur les Services (« Contenu privé »), les droits précités accordés aux autres utilisateurs ne s'appliquent pas à ce Contenu privé, sauf si vous choisissez de publier ou de régénérer ce Contenu privé dans une partie publique des Services. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de supprimer, filtrer, modifier ou effacer tout élément de Votre Contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris si la Société détermine (par un logiciel de détection automatisée ou par d'autres moyens) que vous violez les présentes Conditions, et que vous soyez ou non abonné aux Services payants. En publiant ou en soumettant Votre Contenu via les Services, vous déclarez et garantissez que vous disposez, ou avez obtenu, de tous les droits, licences, consentements, autorisations, pouvoirs et/ou prérogatives nécessaires pour accorder les droits conférés par les présentes sur Votre Contenu. Vous acceptez que Votre Contenu ne contienne aucun élément soumis au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété, sauf si vous disposez de l'autorisation nécessaire ou êtes légalement en droit de publier cet élément et de nous accorder la licence décrite ci-dessus. Nous ne prétendons pas détenir Votre Contenu, et vous devez examiner attentivement si vous pouvez utiliser un Contenu généré disponible sur les Services à des fins commerciales, ainsi que les autorisations dont vous pourriez avoir besoin de la part de tiers pour ce faire. Nous déclinons expressément toute responsabilité découlant de votre utilisation d'un Contenu généré à des fins commerciales.
Avis de violation – Politique DMCA (droit d'auteur)
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l'identification de l'œuvre protégée dont la violation est alléguée ;
l'identification du contenu prétendument contrefaisant dont le retrait est demandé, avec une description de son emplacement sur le Service ;
des informations permettant à notre agent chargé du droit d'auteur de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation prétendument contrefaisante identifiée n'est pas autorisée par les titulaires du droit d'auteur, leur mandataire ou la loi ;
une déclaration attestant que les informations ci-dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou la personne autorisée à agir en son nom ; et
la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un droit exclusif prétendument violé.
Les notifications de violation du droit d'auteur doivent être envoyées par e-mail à support@atlabs.ai. Notre politique est, dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, de désactiver ou de résilier les comptes des utilisateurs qui violent de manière répétée le droit d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne surveillons ni ne vérifions l'ensemble de Votre Contenu importé ou publié sur les Services. Nous pouvons toutefois recourir à certaines technologies ou à des prestataires de services tiers pour filtrer Votre Contenu et supprimer tout contenu illicite, diffamatoire, obscène ou qui enfreint autrement les restrictions d'utilisation énoncées à la section 5.2. Si vous nous soumettez une plainte pour violation du droit d'auteur en vertu de la présente section 3.3, nous ne sommes tenus de supprimer que la ou les occurrences du contenu contrefaisant identifiées dans votre plainte.Un utilisateur des Services qui a importé ou publié des éléments identifiés comme contrefaisants, comme décrit ci-dessus, peut fournir une contre-notification conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Lorsque nous recevons une contre-notification, nous pouvons rétablir les publications ou éléments concernés, à notre seule discrétion. Pour nous adresser une contre-notification, vous devez fournir une communication écrite (par fax, par courrier postal ou par e-mail) contenant tous les éléments requis par les sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Veuillez noter que vous serez responsable des dommages si vous déclarez de manière substantiellement inexacte qu'un contenu ou une activité ne porte pas atteinte aux droits d'auteur d'autrui. Emplacement de notre Politique de confidentialité
Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services. Pour une présentation de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse https://atlabs.ai/privacy-policy.
Droits que nous vous accordons
Droit d'utiliser les Services. Si des logiciels, contenus ou autres éléments dont nous sommes propriétaires ou que nous contrôlons vous sont distribués dans le cadre de votre utilisation des Services, nous vous accordons par les présentes un droit et une licence personnels, non cessibles, non sous-licenciables, non transférables, révocables et non exclusifs pour accéder à ces logiciels, contenus et éléments mis à votre disposition dans le cadre des Services et les afficher (ainsi que le droit de télécharger un seul exemplaire de l'App sur votre équipement ou appareil compatible), dans chaque cas à seule fin de vous permettre d'utiliser les Services conformément aux présentes Conditions. Votre accès aux Services et leur utilisation peuvent être interrompus de temps à autre pour diverses raisons, notamment, sans s'y limiter, le dysfonctionnement d'un équipement, une mise à jour périodique, la maintenance ou la réparation du Service, ou d'autres mesures que la Société peut décider de prendre à sa seule discrétion. Pour éviter toute ambiguïté, Votre Contenu ne fait pas partie des « Services » tels que définis dans les présentes Conditions.
Restrictions applicables à votre utilisation des Services. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous ne pouvez pas effectuer l'une des actions suivantes, sauf si les lois ou réglementations applicables interdisent ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite :
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utiliser, reproduire ou supprimer tout droit d'auteur, marque, marque de service, nom commercial, slogan, logo, image, graphisme, design, symbole commercial ou autre mention de propriété affichés sur ou via les Services ; étant entendu que, pour plus de clarté, ce qui précède n'inclut pas Votre Contenu ;
utiliser des tricheries, des logiciels d'automatisation (bots), des hacks, des modifications (mods) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier les Services ;
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tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, aux comptes enregistrés par d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services, ou de les perturber, de les endommager ou d'y interférer ;
contourner, supprimer, altérer, désactiver, dégrader ou déjouer toute mesure technologique ou protection de contenu des Services ;
utiliser tout robot, spider, crawler, scraper ou autre dispositif automatique, processus, logiciel ou requête qui intercepte, « exploite », récupère, extrait ou accède autrement aux Services pour surveiller, extraire, copier ou collecter des informations ou des données depuis ou via les Services, ou recourir à tout processus manuel à cette fin ;
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Propriété
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Limitations de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L'INTERDIT PAS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SOIENT EN AUCUN CAS RESPONSABLES (A) DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, AGGRAVÉS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, OU LIÉS À CEUX-CI), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTREMENT, DÈS LORS QUE CELA SE RAPPORTE DE QUELQUE MANIÈRE AUX SERVICES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, ET QU'IL S'AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), MÊME SI LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (B) DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, DEMANDE OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA FOURNITURE, DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES SERVICES, OU Y ÉTANT LIÉS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES FINALEMENT ALLOUÉS NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : CENT DOLLARS (100,00 $), OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ ÉVENTUELLEMENT PAYÉ AUX ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES SIX (6) DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES (OU LES OFFRES ACHETÉES SUR LES SERVICES) À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS CI-DESSUS ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
Indemnisation. En acceptant les présentes Conditions et en accédant aux Services ou en les utilisant, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les Entités de la Société contre toute réclamation, tout coût, dommage, perte, responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires et frais d'avocat) encourus par les Entités de la Société et découlant de ou liés à : (a) votre violation ou manquement à toute disposition des présentes Conditions ou à toute loi ou réglementation applicable ; (b) votre violation de tout droit d'un tiers ; (c) votre mauvaise utilisation des Services ; (d) Votre Contenu, ou (e) votre négligence ou faute intentionnelle. Si vous êtes tenu d'indemniser une Entité de la Société en vertu des présentes, vous acceptez que la Société (ou, à sa discrétion, l'Entité de la Société concernée) ait le droit, à sa seule discrétion, de contrôler toute action ou procédure et de décider si la Société souhaite transiger et, le cas échéant, à quelles conditions, et vous vous engagez à coopérer pleinement avec la Société dans la défense ou le règlement de cette réclamation.
ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AFFECTER SENSIBLEMENT VOS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS PAR UN JURY. ELLE CONTIENT DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES.
Procédure informelle préalable. Vous et la Société convenez qu'en cas de litige, l'une ou l'autre partie contactera d'abord l'autre partie et déploiera des efforts soutenus et de bonne foi pour résoudre le litige avant de recourir à des moyens de résolution plus formels, y compris, sans s'y limiter, toute action en justice, après avoir laissé à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre. Vous et la Société convenez que cette procédure de résolution des litiges est une condition préalable qui doit être remplie avant d'engager tout arbitrage contre l'autre partie.
Convention d'arbitrage et renonciation aux actions collectives. Après la procédure informelle de résolution des litiges, et sous réserve de la loi applicable, tout litige, différend ou réclamation restant (collectivement, « Réclamation ») lié de quelque manière que ce soit aux services et/ou produits de la Société, y compris les Services, et à toute utilisation ou tout accès, ou absence d'accès, à ceux-ci, sera résolu par arbitrage, y compris les questions préliminaires relatives à l'arbitrabilité de la Réclamation. Vous et la Société convenez que toute Réclamation sera réglée par arbitrage définitif et contraignant, en langue anglaise, administré par JAMS conformément à ses Règles et procédures d'arbitrage complet (Comprehensive Arbitration Rules and Procedures) alors en vigueur (les « Règles JAMS ») (ces règles étant réputées incorporées par référence à la présente section, à la date des présentes Conditions). Si vous résidez aux États-Unis, dans la mesure où votre contrat avec la Société, les présentes Conditions et la présente Convention d'arbitrage concernent le commerce interétatique américain, le Federal Arbitration Act (« FAA ») régit l'arbitrabilité de tous les litiges. Toutefois, l'arbitre appliquera le droit matériel applicable, conformément au FAA, ainsi que le délai de prescription ou la condition préalable à l'action applicables. Tout arbitrage sera conduit par un arbitre unique conformément aux Règles JAMS. Le jugement sur la sentence arbitrale pourra être rendu exécutoire devant tout tribunal compétent. Sauf si la loi applicable l'interdit, tout arbitrage en vertu des présentes Conditions aura lieu sur une base individuelle – les arbitrages collectifs et les actions collectives ne sont pas autorisés. Vous comprenez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous et la Société renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à la participation à une action collective ou à un arbitrage collectif.
Exceptions. Nonobstant ce qui précède, vous et la Société convenez que les types de litiges suivants seront résolus devant un tribunal compétent :
les litiges ou réclamations relevant de la compétence d'un tribunal des petites créances, dans le respect des limites de compétence et de montant éventuellement applicables, pour autant qu'ils soient introduits et poursuivis à titre individuel et non dans le cadre d'une action ou procédure collective, représentative ou consolidée ;
les litiges ou réclamations dans lesquels la seule forme de réparation demandée est une injonction (y compris une injonction d'intérêt public) ; ou
les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.
Frais d'arbitrage. Le paiement de l'ensemble des frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les Règles JAMS, sauf si vous démontrez que ces frais dont vous êtes redevable en vertu de ces règles seraient d'un coût prohibitif par rapport à une procédure judiciaire, auquel cas la Société prendra en charge le montant de ces frais que l'arbitre juge nécessaire pour éviter que l'arbitrage ne soit d'un coût prohibitif par rapport à une procédure judiciaire (sous réserve d'un éventuel remboursement comme indiqué ci-dessous).
Les honoraires et frais peuvent être alloués conformément à la loi applicable. Si l'arbitre estime que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée dans la requête est frivole ou introduit dans un but illégitime (selon les critères énoncés à la Federal Rule of Civil Procedure 11(b)), le paiement de tous les frais sera régi par les règles JAMS. Dans ce cas, vous vous engagez à rembourser à la Société toutes les sommes qu'elle a préalablement déboursées et qu'il vous incombe par ailleurs de payer en vertu des règles applicables. Si vous obtenez gain de cause dans l'arbitrage et que le montant qui vous est alloué est inférieur à la dernière offre de transaction écrite de la Société avant la nomination de l'arbitre, la Société vous versera le montant qu'elle avait proposé en transaction. L'arbitre peut rendre des décisions et trancher les litiges relatifs au paiement et au remboursement des honoraires ou frais à tout moment de la procédure et à la demande de l'une ou l'autre partie formulée dans les quatorze (14) jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond.
Droit de retrait. Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions d'arbitrage énoncées dans les présentes Conditions en envoyant une notification écrite de votre décision à support@atlabs.ai. La notification doit être envoyée à la Société dans les trente (30) jours suivant votre première inscription pour utiliser les Services ou votre acceptation des présentes Conditions ; à défaut, vous serez tenu de soumettre les litiges à l'arbitrage sur une base non collective conformément aux présentes Conditions. Si vous vous retirez uniquement des dispositions d'arbitrage, et non de la renonciation aux actions collectives, celle-ci continue de s'appliquer. Vous ne pouvez pas vous retirer uniquement de la renonciation aux actions collectives sans vous retirer également des dispositions d'arbitrage. Si vous vous retirez de ces dispositions d'arbitrage, la Société ne sera pas non plus liée par celles-ci.
RENONCIATION AU DROIT D'INTENTER DES ACTIONS COLLECTIVES ET REPRÉSENTATIVES. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et la Société convenez chacun que toute procédure visant à résoudre un litige, une réclamation ou un différend sera introduite et conduite UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL PAR LA PARTIE CONCERNÉE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE (OU PRÉTENDUMENT COLLECTIVE), CONSOLIDÉE, À DEMANDEURS MULTIPLES OU REPRÉSENTATIVE (« ACTION COLLECTIVE »). Vous et la Société CONVENEZ DE RENONCER AU DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE ACTION COLLECTIVE. VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE POSSIBILITÉ D'INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE DEVANT QUELQUE JURIDICTION QUE CE SOIT. SI LE LITIGE RELÈVE DE L'ARBITRAGE, L'ARBITRE N'AURA PAS LE POUVOIR DE REGROUPER OU DE CUMULER DES RÉCLAMATIONS, DE CONDUIRE UNE ACTION COLLECTIVE OU DE RENDRE UNE SENTENCE AU PROFIT DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ QUI N'EST PAS PARTIE À L'ARBITRAGE. EN OUTRE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES, ET QU'IL NE PEUT PAS PRÉSIDER AUTREMENT QUELQUE FORME D'ACTION COLLECTIVE QUE CE SOIT. Pour éviter toute ambiguïté, vous pouvez toutefois demander une injonction d'intérêt public dans la mesure autorisée par la loi et conformément à la clause d'Exceptions ci-dessus.
SI LA PRÉSENTE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES EST LIMITÉE, ANNULÉE OU JUGÉE INAPPLICABLE, ALORS, SAUF ACCORD CONTRAIRE DES PARTIES, L'ACCORD DES PARTIES DE RECOURIR À L'ARBITRAGE SERA NUL ET NON AVENU À L'ÉGARD DE CETTE PROCÉDURE, POUR AUTANT QUE CELLE-CI PUISSE SE POURSUIVRE EN TANT QU'ACTION COLLECTIVE. Si un tribunal décide que les limitations du présent paragraphe sont invalides ou inapplicables, toute action collective présumée, de procureur général privé, ou consolidée ou représentative doit être introduite devant un tribunal compétent et non en arbitrage.
Dispositions supplémentaires
Mise à jour des présentes Conditions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre, auquel cas nous mettrons à jour la date de « Dernière révision » figurant en haut des présentes Conditions. Si nous apportons des modifications substantielles, nous ferons des efforts raisonnables pour tenter de vous en informer, par exemple par e-mail et/ou en plaçant un avis bien visible sur la première page du Site web. Toutefois, il vous incombe exclusivement de consulter les présentes Conditions de temps à autre pour prendre connaissance de ces modifications. Les Conditions mises à jour entreront en vigueur au moment de leur publication, ou à toute date ultérieure précisée dans les Conditions mises à jour. Votre accès ou votre utilisation continus des Services après l'entrée en vigueur des modifications sera réputé constituer votre acceptation des Conditions modifiées. Aucune modification ne s'appliquera à un litige pour lequel un arbitrage a été engagé avant la modification des Conditions
Résiliation de la licence et de votre Compte. Si vous enfreignez l'une des dispositions des présentes Conditions, toutes les licences accordées par la Société prendront fin automatiquement. En outre, la Société peut suspendre, désactiver ou supprimer votre Compte et/ou les Services (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Si la Société supprime votre Compte en raison d'une violation présumée des présentes Conditions de votre part, il vous est interdit de vous réinscrire aux Services sous un autre nom. En cas de suppression du Compte, quelle qu'en soit la raison, la Société peut, sans y être tenue, supprimer tout ou partie de Votre Contenu. La Société ne sera pas responsable de l'absence de suppression ou de la suppression de Votre Contenu. Toutes les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur après et nonobstant toute résiliation des présentes Conditions par la Société ou par vous. La résiliation ne limitera aucun des autres droits ou recours de la Société en droit ou en équité.
Mesures injonctives. Vous reconnaissez qu'une violation des présentes Conditions causera à la Société un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts ne constitueraient pas un recours adéquat, et que la Société aura droit à une réparation en équité, en plus de tous les recours dont elle dispose en vertu des présentes ou de la loi, sans caution, autre garantie ou preuve du préjudice.
Résidents de Californie. Si vous résidez en Californie, conformément au Cal. Civ. Code § 1789.3, vous pouvez signaler vos réclamations à la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.
Droits restreints du gouvernement américain. Les Services et la documentation associée sont des « Articles commerciaux » (« Commercial Items »), tels que définis au 48 C.F.R. §2.101, composés de « Logiciels informatiques commerciaux » et de « Documentation de logiciels informatiques commerciaux », au sens de ces termes utilisés au 48 C.F.R. §12.212 ou au 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément au 48 C.F.R. §12.212 ou aux 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Logiciels informatiques commerciaux et la Documentation de logiciels informatiques commerciaux sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux, et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions des présentes.
Lois sur les exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou d'autres informations ou éléments fournis par la Société en vertu des présentes, vers tout pays pour lequel les États-Unis ou toute autre juridiction compétente exigent une licence d'exportation ou une autre autorisation gouvernementale au moment de l'exportation, sans avoir préalablement obtenu cette licence ou cette autorisation. En particulier, mais sans limitation, les Services ne peuvent pas être exportés ni réexportés (a) vers tout pays faisant l'objet d'un embargo des États-Unis ou tout pays désigné par le gouvernement américain comme « soutenant le terrorisme », ou (b) vers toute personne figurant sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à restrictions, y compris la liste des Specially Designated Nationals du département du Trésor américain ou la Denied Person's List ou Entity List du département du Commerce américain. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ni ne figurez sur une telle liste. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et vous vous engagez par les présentes à vous y conformer à vos seuls frais.
Divers. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et votre utilisation des Services, et remplacent tous les autres accords et ententes, écrits ou oraux, entre les parties concernant cet objet. Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions et les licences accordées en vertu de celles-ci peuvent être cédées par la Société, mais ne peuvent pas être cédées par vous sans l'accord écrit exprès et préalable de la Société. Aucune renonciation de l'une ou l'autre partie à une violation ou à un manquement en vertu des présentes ne sera réputée constituer une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur. Les intitulés des sections utilisés dans les présentes sont donnés à titre de référence uniquement et ne doivent pas être interprétés comme ayant un effet juridique. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, indépendamment des règles de conflit de lois, et le lieu compétent pour tout litige découlant des présentes ou s'y rapportant sera le lieu d'arbitrage prévu à la Section 9 ou, si l'arbitrage ne s'applique pas, les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Delaware.
Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter au sujet des Services ou des présentes Conditions par e-mail à l'adresse support@atlabs.ai.